Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site www.construits.fr

Date de dernière mise à jour : 2 avril 2018
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Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le contrat d’utilisation produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site construits.fr est assurée par la Société « construits – ADRIEN DELABROYE » dont le siège est situé au 21 rue du Poteau – 75018 PARIS.
Le Directeur de la publication est Monsieur Adrien DELABROYE.
E-mail de contact : construits[at]gmail.com
La société « construits – ADRIEN DELABROYE » est au régime de l’auto-entrepreneur, domiciliée au 21 rue du Poteau, 75018 PARIS, N° SIRET 797 749 942 00026. Elle est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
L’hébergeur du site www.construits.fr est la Société « OVH », dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site www.construits.fr offre une information sur l’ensemble des activités de la société « construits –ADRIEN DELABROYE ». Ces informations sont aussi précises que possible et données à titre indicatif et sous réserve de modification. En outre, le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des omissions ou inexactitudes qui s’y trouveraient. Les informations disponibles sur le site sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
L’accès aux services du site peut faire à tout moment l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.construits.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «construits – ADRIEN DELABROYE». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société «construits – ADRIEN DELABROYE».
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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Dans ce cas, l’Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalable.
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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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  • par e-mail à construits[at]gmail.com;
  • par voie postale au 21 rue du Poteau – 75018 PARIS
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ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Le site s’engage toutefois à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site sans engager la responsabilité de www.construits.fr.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.